Francoblog.ru

Définitions :

•    Francoblog : site http://www.francoblog.ru proposant un service d’hébergement de Blogs, édité par l’Ambassade de France en Russie, Bolchaia Iakimanka 45, 119049 Moscou.
Francoblog est hébergé par la société Infomaniak Network SA, située 26, avenue de la Praille, 1227 Carouge, Genève, Suisse, tel : +41 22 820 35 44.
Directeur de la Publication : Monsieur Thomas Laigle.

•    Blog : page web évolutive proposant des informations mises à jour régulièrement, généralement sous forme de courts messages, tenue par une ou plusieurs personnes sous leur responsabilité éditoriale.

•    Utilisateur : désigne toute personne qui s’inscrit sur Francoblog.  Le Service est réservé aux personnes physiques âgées de dix-huit ans au moins ayant rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription à Francoblog et ayant lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation lors de leur inscription.

•    Contenu : désigne toute information (notamment textes, images, photos, fichiers ) placée par un Utilisateur sur Francoblog.

L’inscription sur Francoblog résulte d’un acte volontaire et suppose d’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. En cochant la case « Je certifie être majeur(e), avoir lu et accepté les Conditions d’Utilisation de Francoblog » située sur la page d’inscription, l’Utilisateur reconnaît qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

Francoblog se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour librement les Conditions d'Utilisation et invite les Utilisateurs à les consulter régulièrement.

Francoblog se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de mettre un terme librement à la prestation de Service, en totalité ou en partie. L’Utilisateur accepte que Francoblog ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une telle modification, interruption ou arrêt.

Article 1 - Objet

L’Utilisateur a la possibilité de créer gratuitement un Blog dans la limite de 50 MB de données stockées et 6 Go de bande passante mensuelle. L'Utilisateur édite le Blog sous sa responsabilité. L'administration du Blog est protégée par un mot de passe et un identifiant.

L'objet du Blog devra être lié à la promotion, l'enseignement ou la diffusion du français et de la culture francophone en Russie.

Article 2 – Conditions d’adhésion

Pour devenir Utilisateur il suffit de compléter le dossier d'inscription disponible sur Francoblog en fournissant son identité. L’inscription est gratuite.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre régulièrement à jour les informations fournies dans le dossier d’inscription.

L’Utilisateur reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d’accéder au Service.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité du mot de passe lui donnant accès au Service et accepte de supporter toute responsabilité liée aux actes commis à l’aide de ce mot de passe. Il s'engage à prévenir immédiatement Francoblog en cas d’utilisation abusive de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par Francoblog à l’adresse e-mail contenue dans le dossier d’inscription et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par Francoblog auprès de l’Utilisateur à l’adresse e-mail contenue dans le dossier d’inscription sera réputée avoir été reçue par l’Utilisateur et ce dernier en avoir pris pleinement connaissance.

Une seule adhésion est autorisée par Utilisateur.

L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, le Service.

Article 3 - Droits et devoirs de l'Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

•    publier sur son Blog uniquement des contenus lui appartenant, libres de droit ou pour lesquels il détient l’autorisation des titulaires de droits, et en particulier ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle au sens de l'article L l 12-2 du Code de la Propriété Intellectuelle français et de l’article 48 de la loi russe du 9 juillet 1993 sur les droits d’auteur et les droits voisins. L’Utilisateur garantit Francoblog des conséquences de la diffusion de ces éléments sur Francoblog ;

•    garantir que le contenu de son site ainsi que les commentaires validés par lui soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur notamment :

o    ne portent pas atteinte ou ne soient pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs de la République Française ni de la Fédération  de la Russie ou ne puissent pas heurter la sensibilité des mineurs,

o    ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et au droit à l'image au sens de l’article 9 du Code Civil français, de l’article 137 du Code pénal de la Fédération de Russie (ci-après, le "CP de FR") et de l’article 152.1 du Code Civil de la Fédération de Russie (ci-après le "CC de FR"),

o    ne contiennent pas, au sens de la loi française du 29 juillet 1881, des articles 129 et 130 du CP de FR et de l’article 152 du CC de FR, de propos ou d'image dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une personne physique ou morale,

o    ne comportent pas d’informations fausses, mensongères ou frauduleuses,

o    ne conduisent pas à divulguer un secret professionnel ou commercial au sens de l’article 139 du CC de FR ou un secret étatique, commercial, fiscal ou comptable au sens des articles 183 et 283 du CP de FR,

o    ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile au sens de l’article 242 du CP de FR,

o    ne proposent pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,

o    n'incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme à la xénophobie, à l'homophobie et à d’autres actions extrémistes au sens de l’article 1 de la loi Fédérale du 25 juillet 2002 sur la résistance à l’activité extrémiste et de l’article 280 du CP de FR,

o    ne font pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité au sens de l'article 225-1 du Code Pénal français et n’inspirent pas la haine, l'hostilité aussi que humiliation de la condition humaine au sens de l’article 282 du CP de FR,

o    n'incitent pas à la discrimination ou à d’autres formes de limitation de la liberté de la presse au sens de la loi française du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse ou de la loi russe du 27 décembre 1991 relative aux mass-médias,

o    ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,

o    n'incitent pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou d’extrémisme et ne justifient pas le terrorisme au sens des articles 205 et 280 du CP de FR ;

•    ne pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ;

•    ne pas télécharger, diffuser ou publier sur son Blog de logiciel contenant des éléments nociceptifs (virus) ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice au software ou hardware des visiteurs ;

•    ne pas inclure sur son Blog d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires à la législation française ou russe en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

La liste des règles du droit français et russe énumérés à cet article n’est pas exhaustive et n’embrasse pas l’ensemble des règles applicables que l’Utilisateur doit respecter.

En cas de découverte d’une violation de la législation française ou russe en vigueur par un Blog, Francoblog se réserve le droit de communiquer les données de l’Utilisateur à l’administration compétente.

L'Utilisateur s'engage par ailleurs à ne pas insérer de contenu à caractère publicitaire sur son Blog et à ne pas pratiquer une activité commerciale par l'intermédiaire de son Blog.

Francoblog se réserve le droit d’insérer des bandeaux publicitaires sur le Blog de l'Utilisateur qui s’engage à ne pas ne pas empêcher Francoblog de placer une publicité sur son Blog.

Dans le cas où les exigences et règles de ces Conditions d'Utilisation ne seraient pas respectées par l’Utilisateur, Francoblog se réserve le droit de lui appliquer les sanctions suivantes :

-    suppression des messages, commentaires et photos violant les Conditions d'Utilisation,
-    suppression du Blog, et/ou
-    annulation de l’enregistrement de l’Utilisateur.

L'Utilisateur autorise Francoblog à faire la promotion de son Blog, de quelque manière que ce soit et par tout média (en particulier sans s'y limiter, réutilisation de tout ou partie du Blog, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le Blog).

L'Utilisateur devra informer sans délai Francoblog de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du Blog.

L’Utilisateur devra protéger lui-même ses droits sur ses œuvres, publiées sur son Blog, cette protection n’étant pas assurée par Francoblog.

Article 4- Responsabilité de l’Ambassade

L’Ambassade de France en Russie ne saurait être tenue responsable du contenu du Blog de l'Utilisateur ni de l'utilisation faite des informations trouvées sur un Blog.

Elle ne saurait être tenue responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données transférés sur son site par l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité.

Elle ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas l’Ambassade de France en Russie ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du mauvais fonctionnement, de la discontinuité, de la mauvaise qualité ou de la suppression du Service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.

Article 5 - Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser l’Ambassade de France en Russie de tous frais engagés (y compris les frais d’avocat, les amendes administratives et/ou pénales) en cas de plainte ou réclamation d’un tiers du fait du contenu publié sur son Blog, de son utilisation du Service, de sa connexion au Service, de la violation des Conditions d'Utilisation présentes.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine,

apparaissant sur Francoblog sont protégés par les lois de propriété intellectuelle en vigueur et appartiennent à Francoblog ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par leur auteur. Aucun élément composant la charte graphique et le logo, protégé au titre de la propriété intellectuelle, ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite préalable de Francoblog.

Article 9 – Protection des données

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et à la loi russe du 27 juillet 2006 sur les données personnelles, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait de toutes les données et informations personnelles portées à la connaissance de Francoblog lors de l’utilisation du Service et que la base constituée par ces données à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro [en cours].

Ainsi, l’Utilisateur peut accéder à tout moment aux informations personnelles le concernant et détenues par Francoblog, demander leur modification ou leur suppression en écrivant à . Il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Blog.

Article 10 – Suppression du Blog

Le Service est mis à la disposition de l’Utilisateur pour une durée indéterminée à compter de son inscription.

Francoblog se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout Blog ou d’annuler l’enregistrement de tout Utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son Blog en en informant Francoblog par courrier électronique à .

Article 11 – Modération

Dans le cas où un message est perçu par un Utilisateur ou un internaute comme contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, il peut être signalé au modérateur à .

Article 12 –Règlement des litiges – Version faisant foi

Tout litige présent ou à naitre se rapportant aux Conditions d’Utilisation sera porté devant le tribunal de commerce de Paris et sera soumis à la loi française.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont disponibles sur Francoblog en version française et dans une traduction en russe. En cas de divergences entre la version française et la traduction en russe des Conditions d’Utilisation, les dispositions de la version française prévaudront.